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Statuts

Schweizerische Gesellschaft fĂŒr lĂ€ndliche Geschichte (SGLG)

SociĂ©tĂ© Suisse d‘histoire rurale (SSHR)

SocietĂ  svizzera di storia rurale (SSSR)

Swiss Rural History Society  (SRHS)


Art. 1

Sous la dĂ©nomination "SociĂ©tĂ© Suisse d'histoire rurale", ci-aprĂšs la SSHR, il a Ă©tĂ© constituĂ© une association Ă  but non lucratif rĂ©gie par les articles 60 et ss CCS ayant pour but de promouvoir la recherche sur le monde rural. La SSHR regroupe et coordonne les activitĂ©s des chercheurs intĂ©ressĂ©s par l’histoire du monde rural depuis le Moyen-Âge jusqu'Ă  nos jours. La SSHR inclut l’ensemble des approches des branches disciplinaires susceptibles d’éclairer l’histoire des sociĂ©tĂ©s rurales. La SSHR encourage en particulier de jeunes chercheurs en Suisse et sert de lien avec des organisations et institutions dans le pays comme Ă  l'Ă©tranger.

 

Les domaines d’activitĂ© principaux de la SSHR sont entre autres:

  • l’organisation de colloques et de journĂ©es d’études;

  • la publication de rĂ©sultats de recherches;

  • la crĂ©ation d’une bibliographie interactive et rĂ©guliĂšrement mise Ă  jour de l’histoire rurale;

  • la prĂ©servation des sources de l’histoire rurale et leur mise en valeur afin d’en faciliter l’accĂšs;

  • l’encouragement et la promotion de l’histoire des sociĂ©tĂ©s rurales dans les universitĂ©s, les hautes Ă©coles spĂ©cialisĂ©es et les autres institutions de formation.


Art. 2

La SSHR se compose de membres individuels et de membres collectifs. Sont membres individuels toutes personnes physiques s'engageant à payer une cotisation annuelle de 50 fr. au moins. Sont membres collectifs toutes personnes morales, associations ou autorités s'engageant à payer une cotisation annuelle de 100 fr. au moins.


Art. 3

Les moyens financiers de la SSHR proviennent

  • de cotisations des membres,

  • de contributions de la part d'associations, d'autoritĂ©s, etc.,

  • de dons, de legs et de donations privĂ©s.


Art. 4

Les organes de la SSHR sont:
  • l’assemblée générale,

  • le comité,

  • la rĂ©vision interne.


Art. 5

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e par le comitĂ©. Il envoie aux membres une invitation sous forme conventionelle ou numĂ©rique avec la liste des points Ă  l’ordre du jour, au moins 3 semaines avant la tenue de l’assemblĂ©e. Les membres collectifs disposent chacun d'une voix.


Art. 6

L’assemblée générale a les tĂąches et les compétences suivantes:
  • Approbation du rapport annuel et des comptes annuels.

  • Election des membres du comite.

  • Approbation des amendements aux statuts.

  • Décisions concernant les motions des membres.

  • Election de la rĂ©viseurs internes.


Art. 7

Le comité se compose de 5 membres au moins, Ă©lus par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.


Art. 8

Le comitĂ© s'organise lui-mĂȘme. La SSHR est engagĂ©e par la signature du prĂ©sident, de la prĂ©sidente.


Art. 9

La SSHR informe ses membres, ses donateurs et le public par le moyen d'un rapport annuel sur ses activités.


Art. 10

La responsabilité de la SSHR n’est engagée que dans les limites de sa propre fortune. Les membres du comité et de la SSHR ne peuvent ĂȘtre tenus responsables des engagements de la sociĂ©tĂ©.


Art. 11

La décision de dissoudre et de liquider la SSHR est prise à la majorité des trois quarts des voix valables déposées lors de l’assemblée générale. En cas de dissolution, la fortune restante est attribuée à une association Ă  caractère d'utilité publique ou poursuivant un but public, exonérée d'impĂŽts, dont le siĂšge est en Suisse.

 

Adopté en assemblée constitutive du 13 mai 2009 à Berne et révision approuvée lors de l'assemblée annuelle du 30 octobre 2010 à Sion.

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